Le bail mobilité
Qu'est-ce-qu'un bail mobilité ?
Un bail meublé de courte durée est désormais disponible avec la loi ELAN, il s'agit du bail mobilité. Il est conçu pour simplifier la recherche de logements abordables et flexibles pour les personnes qui déménagent fréquemment ou ont des besoins de logement à court terme.
Grâce au bail de mobilité, les locataires peuvent louer un logement pour une durée minimale d'un mois et maximale de dix mois. Cela offre plus de flexibilité que les baux traditionnels.
Le bail de mobilité est particulièrement populaire parmi les jeunes, les étudiants et les salariés en missions temporaires ou en formations. Il offre une alternative pratique et abordable aux hôtels coûteux ou aux locations à court terme et gagne rapidement en popularité en France.
Le bail mobilité : à qui s'adresse-t-il ?
Ce contrat de location est destiné à des locataires spécifiques qui ont besoin d'un logement temporairement. Ils doivent pouvoir justifier de leur statut :
- Les étudiants,
- Les apprentis et stagiaires,
- Les services civiques,
- Les salariés en formation,
- Les salariés en mutation professionnelle ou en mission temporaire (intérimaires, saisonniers).
Les modalités
Le bail mobilité est un bail meublé.
Côté locataire :
Le bail mobilité permet au locataire d'avoir une plus grande flexibilité dans ses déplacements, car il est plus facile à résilier que les contrats de location traditionnels. De plus, le bail mobilité offre au locataire une solution de logement meublé et équipé.
Ce bail permet au locataire de bénéficier de tarifs plus abordables, car les loyers sont souvent moins chers que ceux des locations traditionnelles. De plus, le locataire peut également obtenir une aide financière si le contrat est lié à une formation professionnelle, ce qui peut être un avantage considérable pour les étudiants en quête d'un logement abordable.
Côté bailleurs :
Le bail mobilité présente des avantages pour le bailleur notamment en termes de souplesse. En effet, ce type de bail permet de louer un logement meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, sans avoir à respecter les règles strictes de la location classique. Le bailleur est donc libre de louer son bien immobilier pour des durées courtes sans se soucier de la durée minimum de 3 ans imposée par la loi pour les locations meublées classiques. De plus, le bail mobilité permet au bailleur de fixer librement le montant du loyer, sans plafond réglementé. Enfin, il est possible de renouveler le bail trois fois, soit une durée totale de 36 mois maximum. Le bail mobilité offre une grande flexibilité au bailleur en termes de durée et de gestion locative, ce qui peut être un atout pour les propriétaires souhaitant louer leur bien immobilier de manière saisonnière ou touristique.
Tableau comparatif des différents baux meublés
| Bail meublé | Bail mobilité | Location saisonnière | |
|---|---|---|---|
| Durée du bail Locataire éligible |
1 an + tacite reconduction ou 9 mois sans (pour les étudiants) locataire pour résidence principale |
1 à 10 mois non renouvelables étudiants, apprenti, service civique, salarié en mutation professionnelle ou en mission temporaire |
courte durée locataire de passage (hors résidence principale) |
| Dépôt de garantie Réalisation par le locataire |
2 mois préavis de 1 mois |
aucun préavis de 1 mois |
libre non |
| Résiliation par le bailleur | préavis de 3 mois | possible si faute du locataire (motif légitime) | possible si faute du locataire (motif légitime) |
| Déclaration administrative | non | non | dans certaines communes |
| Encadrement des loyers Droit au apl |
dans les zones tendues oui |
dans les zones tendues oui |
non non |
