L'entretien et les travaux
Dans le cadre d’un contrat de location, le locataire doit maintenir le logement en bon état en assurant son entretien courant. Le propriétaire, lui, a l’obligation de fournir au locataire un logement décent, en bon état, constitué d’équipements qui fonctionnent. Les travaux sont ainsi répartis entre le locataire et le propriétaire.
Les travaux à la charge du locataire
>> Le locataire prend en charge l’entretien courant et les petites réparations.
Le locataire doit prendre en charge les petites réparations et travaux d’entretien généralement peu onéreux. Le décret du 26 août liste les réparations locatives à la charge du locataire :- Revêtements de sol,
- Placards et menuiseries,
- Plafonds, murs, cloisons : Peinture, tapisseries…,
- Installations de chauffage, canalisations d’eau, gaz,
- Certains équipements électriques Appareils sanitaires et électroménager,
- Entretien courant de la propreté du logement,
- Système d’ouvertures : fenêtres, vitres…
A noter
Le locataire n'est pas tenu d'effectuer les réparations lorsqu’il s’agit d’un vice de construction (étanchéité, peinture mal faite etc.) ou si le dommage est dû à un défaut d’entretien du précédent locataire. En revanche, en cas de dégradation commise par le locataire ou de défaut d’entretien, c’est le locataire qui doit payer les frais de remise en état.
Les travaux à la charge du propriétaire
>> Le propriétaire prend en charge les travaux onéreux et les travaux nécessaires pour garantir la décence du logement.
Le propriétaire doit prendre en charges les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant et remplacer les équipements trop coûteux. Voici la liste non exhaustive des travaux incombant au propriétaire :
- Réparations urgentes et coûteuses : remplacement du chauffe-eau…
- Travaux d’amélioration des parties privatives et parties communes de l’immeuble
- Travaux liés à la vétusté et à la mise en normes du logement : remplacement des volets défectueux, robinetterie…
- Amélioration des performances énergétiques du logement
- Equipements coûteux : chaudière, radiateur…
Avant d’entamer les travaux, le propriétaire doit en informer le locataire par courrier ou remise en main propre.
A noter
Le locataire peut effectuer des travaux à ses frais en échange d’une réduction de loyer à condition que cela soit inscrit dans une clause du bail.
