Le loyer et les charges
Les charges locatives
>> Les charges du locataire
Les charges locatives ou charges récupérables sont des charges initialement payées par le propriétaire mais que le locataire lui rembourse mensuellement, en même temps que son loyer.Les charges récupérables comprennent :
- Les taxes locatives : taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères.
- Les dépenses liées aux services du logement et à l’usage de l’immeuble : eau, chauffage collectif, etc.
- Les dépenses d'entretien courant des parties communes et des équipements collectifs : ascenseurs, monte-charge, entretien des espaces verts...
Le montant de ces charges doit être indiqué clairement sur l’appel de loyer et la quittance que le propriétaire remet chaque mois au locataire. Elles sont calculées à partir des dépenses effectuées par le propriétaire sur l’année précédente et par le budget prévisionnel de la copropriété.
Un décompte des charges lui est ensuite communiqué : selon les cas, le bailleur lui demandera, lors de cette régularisation annuelle, un complément ou remboursera le trop-perçu. Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte.
En cas d'oubli ou d'omission, le bailleur peut réclamer le paiement de charges pendant une période de cinq ans (même durée de prescription que les loyers).
>> Les charges du propriétaire
Le propriétaire prend en charge : - Les dépenses des travaux liés à la conservation en l'état du logement ou à son amélioration,
- Les frais de gestion et d’administration de la copropriété,
- L’installation de nouveaux équipements,
- Les dépenses rendues obligatoires par l’application de lois ou de règlements,
- Le gardiennage et sécurité,
- La réparation des actes de vandalisme,
- La vétusté ou défauts de construction,
