Dans un contexte de crise sanitaire, la signature électronique est devenue l’alliée indispensable de chaque professionnel de l’immobilier. C’est aussi un marqueur de différenciation, qui permet à votre agence de se distinguer de la concurrence et de capter de nouveaux clients bailleurs et locataires. Elle vous permet de gagner du temps pour réaliser les locations.
Avec Locagestion, vous bénéficiez d’une solution intégrée gratuite de signature électronique certifiée.
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Depuis 2000, la signature électronique est réglementée par les articles 1366 et 1367 du code civil français. Elle est reconnue comme ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La signature électronique peut donc remplacer la signature manuscrite dans une grande partie des processus. La signature électronique constitue un moyen juridiquement valable d'obtenir le consentement ou l’autorisation d’un client propriétaire-bailleur. Locagestion favorise la signature électronique par le biais de sa plateforme 100% digitalisée. Elle permet aux agences de proposer à ces clients propriétaires-bailleurs de signer l’intégralité de leurs documents à distance.
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Le processus de signature électronique Locagestion
Pour signer électroniquement, rien de plus simple, votre client doit simplement être en possession d’un ordinateur, smartphone ou d’une tablette et d’une connexion Internet (Wifi ou 4G).
Lorsqu’un document doit être signé électroniquement, le signataire reçoit un e-mail Docaposte, organisme agréé pour effectuer une signature électronique sur laquelle il est possible de visualiser le(s) document(s) concerné(s). Le signataire doit ainsi prendre connaissance du document comme il le ferait pour une signature manuscrite. Suite à cela, une demande de consentement est réalisée et formalisée sous la forme d’un bouton situé à la fin du document. Il doit par la suite s’authentifier avec un code envoyé par email ou par SMS.
Ces étapes sont essentielles car, sans elles, l’authentification et la signature ne sont pas possible. A l’issu de la procédure de signature électronique, vous avez la possibilité de visualisé le document signé par votre client sur notre plateforme dans votre espace partenaire.
Différents degrés de signature électronique
- La signature électronique simple dispose d’un niveau minimal de sécurité. Cette signature électronique ne dispose pas de réelle garantie, elle a donc peu de valeur juridique. Exemple de document avec une signature électronique simple : Mandat de prélèvement SEPA, des factures ou encore des devis.
- La signature électronique avancée : répond à des critères d’identification plus poussés et donc à un niveau de sécurité supérieur à la signature électronique simple.
- La signature électronique avec certificat qualifié : elle est délivrée par le biais d’un organisme certifié, et dispose ainsi d’une forte sécurité. Locagestion effectue l’intégralité de ces signatures électroniques en collaboration avec Docaposte, société du Groupe La Poste. Vos signatures électroniques sont ainsi sécurisées et garanties par le service de Docaposte. Si vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique Docaposte, n’hésitez pas à cliquer ici.
C’est donc la solution la plus sécurisée, qui est mise gratuitement à votre disposition dans la plateforme Locagestion.
Documents éligibles à la signature électronique
La signature électronique s’est fortement répandue au fil des années. Il est maintenant possible d’effectuer une signature électronique sur tous documents pouvant être signés de manière manuscrite.
Par exemple votre client propriétaire-bailleur peut signer :
- Un mandat de gestion,
- Un mandat de location,
- Un bail de location,
- Un contrat d’assurance GLI ou PNO,
- Une reprise de gestion,
- Un devis,
- …
A savoir : Seule la signature d’un document en format PDF est reconnue et utilisable en Europe.
Les avantages de la signature électronique
- Un gain de temps : les signataires peuvent apposer leur signature électronique où et quand ils le souhaitent.
- Plus de sécurité : Avec le service de signature électronique agrée, il est plus difficile de falsifier une signature effectuée électroniquement.
- Économie de papier et de place : fini les archives papiers qui s’entassent au fond d’un placard
- Plus de pertes de documents : retrouver l’ensemble des documents signés sur la plateforme Locagestion dans l’espace partenaire.
Les garanties de la signature électronique
La signature électronique possède la même valeur légale que la manuscrite et vous permet de prouver :
- L’intégrité du document signé,
- L’identification du signataire.
Devenez partenaire avec Locagestion et bénéficiez d’un accès exclusif et digitalisé de vos mandats de gestion, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, en cliquant ici.
