La location d’un meublé est accessible à tout propriétaire-bailleur qui le souhaite. Cependant, la location d’un meublé est soumise à une réglementation stricte instaurée par la Loi Alur en 2014.
Qu’est ce qu’un bien meublé ?
La loi stipule que la location d’un meublé doit être un logement décent et équipé du matériel nécessaire pour y vivre correctement, dormir mais aussi manger. Ce qui veut dire que la superficie de la pièce principale du meublé ne doit pas être inférieure à 9m² et doit disposer d’une hauteur sous plafond de 2.2 mètres minimum. Par ailleurs, le bien en location ne doit présenter aucun danger pour le futur locataire (respect des normes de sécurité, aucun nuisible présent dans le bien meublé,...).
Meubler un logement, mais correctement
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 a établi la liste des éléments obligatoires dont le logement doit contenir :
- Un lit et literie complète;
- Des rideaux ou volets pour les fenêtres dans la chambre;
- Des équipements pour la cuisine : plaques de cuisson ; four traditionnel et/ou micro-ondes ;
- Un réfrigérateur avec congélateur ;
- De la vaisselle et des ustensiles de cuisine ;
- Une table et des sièges;
- Des rangements
- Des luminaires;
- Du matériel d’entretien : balai ou un aspirateur, seau, serpillère
- ...
Attention : il s’agit d’une liste non exhaustive. Locagestion vous conseille de rajouter des éléments de décoration ainsi que des équipements pouvant être utiles au futur locataire de votre logement. En effet, un logement aménagé avec goût aura deux fois plus de chance de trouver un locataire.
Durée de location, préavis et dépôt de garantie : quelques différences
En plus des éléments indispensables pour mettre en location un meublé, le propriétaire-bailleur a d'autres éléments à prendre en compte s’il souhaite mettre en location son meublé. En effet, la location d’un logement nu et la location d’un meublé diffèrent sur certains points. Locagestion vous a réuni les principales différences entre la location d’un logement vide et la location d’un meublé.
La durée de location : La durée du bail de location est établie pour 1 an minimum (contre 3 pour les logements vides) et est reconduite tacitement sauf si le locataire demande le congé du bien meublé.
Seul cas particulier pour les étudiants, la durée du bail peut être réduite à 9 mois sans reconduction tacite possible. Si l’étudiant souhaite renouveler son bail, il devra conclure un nouveau bail avec le propriétaire-bailleur.
La durée du préavis : Pour la location d’un bien meublé, la durée du préavis est réduite à 1 mois si cette dernière vient du locataire. Par contre, si le propriétaire-bailleur souhaite déposer un préavis contre le locataire, il doit respecter le préavis de 3 mois imposé par la loi.
Le dépôt de garantie : Dans une location meublée le propriétaire-bailleur est en mesure de demander 2 mois de loyer sans charges afin de constituer le dépôt de garantie. Cependant, comme pour une location d’un logement vide, vous devez restituer la garantie le mois suivant l’état des lieux de sortie.
A savoir : les documents à fournir sont les mêmes que pour un bail d’habitation classique.
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