Depuis le 30 octobre, la France vit son deuxième confinement pour une durée d’un mois, minimum. Locagestion vous informe des mesures dans le secteur de l’immobilier pendant ce nouveau confinement.
Les déménagements
Point qui défère du premier confinement, les déménagements sont cette fois-ci autorisés. Les locataires sont autorisés à déménager avec une attestation dérogatoire ainsi qu’un justificatif confirmant la nécessité d’un déménagement, avec un bail de location par exemple.
Si le locataire souhaite déménager par ces propres moyens pendant ce confinement, il peut se faire aider par les membres de son entourage dans la limite de 6 personnes maximum.
Si le locataire souhaite faire appel à des déménageurs professionnels, cela reste autorisé tout comme la location d'un véhicule utilitaire pendant toute la durée du confinement.
Les états des lieux d’entrée et de sortie
Comme pour le premier confinement, les déménagements sont autorisés, et de ce fait les états des lieux d’entrée ou de sortie sont maintenus durant toute la durée du confinement. Malgré la fermeture des agences immobilières, les agents immobiliers ont toujours la possibilité de se rendre dans un logement afin d’effectuer un état des lieux. L’agent immobilier peut se rendre dans le logement afin d’effectuer l’état des lieux en visio-conférence avec le locataire afin de limiter la propagation du virus.
Pendant le confinement, il est possible d’effectuer un état des lieux d'entrée en reprenant l'état des lieux de sortie du précédent locataire et le fournir aux nouveaux entrants. De plus, le nouveau locataire dispose de 10 jours pour notifier à l’agence immobilière un élément qui n’apparaitrait pas sur l’état des lieux d’entrée (conformément à l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 )
Les visites virtuelles
Point identique au premier confinement, les visites d’appartements ou de maisons sont interdites. Cependant, les agents immobiliers ont la possibilité de se rendre dans le logement à louer (dans le cadre de l’exercice de leur fonction) afin de prendre des photos et des vidéos ou encore créer une vidéo 3D qu’ils pourront envoyer aux potentiels futurs locataires.
Les travaux
Au cours de ce second confinement, les travaux de rénovation effectués dans l’enceinte du logement sont toujours possibles, à condition que les règles sanitaires soient respectées par les deux parties. En effet, comme pour le premier confinement des mesures sont conservées comme le maintien de l’approvisionnement en matériaux des professionnels ou encore l’ouverture de la déchetterie afin que ces derniers puissent maintenir leur activité.
Les Assemblées Générales de copropriétés
Les syndicats de copropriété ne faisant pas partie de la liste des commerces dits « essentiels », il est donc interdit d’organiser des assemblées générales en physique pendant toute la durée du confinement. Cependant, les Assemblées Générales peuvent avoir lieu à distance, que ce soit par visio-conférence ou par correspondance. Si le syndicat a programmé une Assemblée Générale pendant le confinement, cette dernière doit être annulée et reprogrammée en visio-conférence ou correspondance.
Dans l’idéal, privilégiez les Assemblées Générales en visio-conférence ET correspondance afin de permettre aux propriétaires de négocier et débattre.
Locagestion vous en dit plus sur le rôle et les missions d’un syndicat, cliquez ici
Les offices notariaux
Pendant le confinement, les notaires poursuivent leur activité de service public en privilégiant les rendez-vous et signatures à distance. Cependant, ils sont autorisés à recevoir un client si la démarche ne peut pas s’effectuer de manière dématérialisée. Les notaires pourront recevoir leur client dans leur office notariale sur rendez-vous et en respectant les règles sanitaires.
Les mandats de gestion et de location
Proposés par Locagestion en format dématérialisés, les mandats de gestion et de location sont toujours autorisés pendant le confinement. En effet, Locagestion propose une plateforme 100% digitale qui permet à tout mandataire de générer ses mandats de gestion et ses mandats de location à distance conclut avec Locagestion. Grâce à la signature électronique certifiée proposée sur la plateforme, la création de mandat de gestion ou de location ne sont pas impactés par la crise sanitaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre plateforme de gestion locative, n’hésitez pas à cliquer ici.
Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers obligatoires (tel que le DPE) afin effectuer une location sont autorisés. Il est donc possible de faire appel à un professionnel afin d’effectuer un diagnostic immobilier d’un bien tout en respectant les gestes barrières. Les diagnostics immobiliers doivent être remis au futur locataire dès la signature du bail, il est donc nécessaire de l’effectuer en amont si ce dernier n’a pas encore été fait.
Les mesures de soutien aux entreprises
Annoncée par le Gouvernement, des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’accompagner au mieux les entreprises au cours du second confinement. Voici les différentes mesures :
- Le report des cotisations sociales dues en novembre : L’Urssaf a reporté les cotisations sociales dues pour le mois de novembre. Employeurs et indépendants pourront en bénéficier afin de conserver leur trésorerie.
- Le dispositif du chômage partiel renforcé : Prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, le dispositif du chômage partiel permet aux employeurs de percevoir une allocation d’activité partielle de l’Etat pour chaque heures non travail d’un salarié placé au chômage partiel.
- L’activité partielle de longue durée : Les entreprises confrontées à une baisse d’activité continue peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique : « l’Activité partielle de longue durée » (APLD). Elles peuvent ainsi percevoir une allocation d’activité couvrant environ 85 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés pour une durée maximale de 24 mois.
- Le fonds de solidarité : Afin d’accompagner les entreprises qui ont été contrainte de fermer à cause du confinement, l’Etat met en place une aide mensuelle de 10 000€ maximum afin de compenser la perte du chiffre d’affaires.
Avec ce nouveau confinement, de nouvelles procédures ont été mises en place afin de poursuivre notre activité. Locagestion est mobilisé pour la santé de tous ! Toutes nos équipes restent mobilisées et nos services opérationnels afin de vous accompagner tout au long de cette période.
