La loi Climat et Résilience, publiée le 24 aout 2021, souhaite diminuer les passoires énergétiques du marché immobilier. Dans ce sens, l’audit énergétique, initialement prévue pour janvier 2022, est l’une des mesures adoptées par cette loi pour réduire le nombre de logements classés F ou G. Les maisons et immeubles en monopropriété seront les principaux concernés par cette nouvelle mesure. En effet, dès le 1er septembre 2022, les propriétaires souhaitant vendre devront réaliser l’audit énergétique à transmettre aux futurs propriétaires.
Qu’est ce qu’un audit énergétique ?
Réalisé par un professionnel, l’audit énergétique permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement et plus particulièrement en ce qui concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et la ventilation.
L’auditeur énergétique analyse ainsi les différentes installations, telles que la récence et sa performance, mais aussi la qualité de l’isolation thermique du logement. Enfin, il prend en compte le nombre d’habitants dans le logement et leurs habitudes de consommation énergétique afin d’établir son compte rendu.
L’audit permet de savoir si le logement est performant ou non. Si ce n’est pas le cas, l’auditeur recherche les causes de déperditions potentielles et y trouve des solutions qu’il intègre dans son compte rendu. Le propriétaire devra transmettre l’audit énergétique réalisé au futur acquéreur accompagné du DPE.
L’audit énergétique reportée en septembre 2022
Suite à de nombreuses concertations avec le Conseil supérieur de la Construction, la Ministre du Logement a décidé de reporter la mise en application de l’obligation, imposée par la Loi Climat et Résilience. Sa mise en application été initialement prévue pour le 1er janvier 2022 mais elle a été reportée au 1er septembre 2022 avec une période de « rodage » des professionnels prévue au cours de l’été 2022.
En effet, la mise en application de cette mesure entrainerait, d’après les professionnels du métier, une augmentation de l’activité de plus de 10.000 audits par mois. Ainsi, ce délai supplémentaire permettra aux professionnels d’être formés correctement à l’audit énergétique des logements et ainsi répondre à la future demande.
Dans ce sens, un décret sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022, afin de mettre en avant les missions et les compétences requises pour les professionnels qui effectueront l’audit énergétique. D’autre part, cela permettra aussi le développement et le déploiement des logiciels permettant la réalisation d’un bon audit énergétique ainsi que la formation des auditeurs.
Ainsi, les maisons et immeubles en monopropriété mis en vente avec une étiquette énergétique F ou G devront au préalable effectuer cet audit énergétique par un professionnel. Ce report permet également de pénaliser le moins possible les propriétaires qui ne pourraient pas effectuer l’audit énergétique par manque de professionnels qualifiés. De ce fait, les propriétaires n’auront pas l’obligation de fournir d’audit énergétique si l’acte de vente est signé avant le 1er septembre 2022.
Si le logement est considéré comme n’étant pas performant, le propriétaire sera dans l’obligation de transmettre au futur propriétaire la liste des travaux à effectuer pour que ce dernier soit classé B au minimum.
Sur l’audit énergétique, le propriétaire trouvera 2 moyens différents pour rénover son logement :
- Effectuer les travaux étape par étape afin d’atteindre l’étiquette B progressivement. La première étape permettra d’atteindre la classe E, la seconde d’atteindre la classe C et la dernière d’atteindre la classe B.
- Effectuer les travaux de rénovation entièrement afin d’atteindre l’étiquette B le plus rapidement possible.
Pour aider ces propriétaires, l’Etat a mis en place le dispositif : Prêt Avance Rénovation. Ce dispositif consiste à avancer les fonds nécessaires au propriétaire afin qu’il puisse réaliser les travaux de rénovation, et une fois la vente réalisée, ce dernier rembourse le prêt reçu avec les fonds perçus par la vente.
Les autres obligations de la Loi Climat et Résilience
A côté de l’obligation d’effectuer un audit énergétique, les annonces immobilières de vente et de location auront l’obligation, depuis le 1er janvier 2022, de mentionner distinctement l’étiquette énergétique du logement. L’annonce doit mentionner les termes suivants en toutes lettres et de taille égale aux autres caractères de l’annonce :
« Logement à consommation énergétique excessive : classe F »
« Logement à consommation énergétique excessive : classe G »
De plus, à partir de 2025, les loyers des logements considérés comme « énergivores » (classes énergétiques F et G) seront encadrés. En effet, les bailleurs de ces logements ne pourront plus augmenter leurs loyers. Ils pourront le faire uniquement s’ils effectuent des travaux de rénovation énergétique et voient leurs étiquettes diminuer.
>> Au cours des prochaines années, le secteur de l’immobilier sera bouleversé par la Loi Climat et Résilience. Locagestion, se tient informé des différentes évolutions afin d’apporter à l’ensemble des propriétaires un accompagnement personnalisé.
