Mis en place au début de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a pour objectif d’aider les entreprises fortement impactées par l’épidémie. Initialement mis en place pour le mois de mars 2021, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif jusqu’au mois d’août 2021, avec quelques évolutions concernant les conditions d’éligibilité.
En quoi consiste le fonds de solidarité ?
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a souhaité accompagner les entreprises qui ont souffert financièrement des différents confinements et des fermetures au public obligatoires. Ainsi, ils ont mis en place ce dispositif d’aide financière pour aider tous les secteurs qui ont vu leurs activités et leurs chiffres d’affaires impactés par la Covid-19.
Evolution du fonds de solidarité
Initialement prévu pour accompagner les entreprises impactées par le confinement du mois de mars 2021, le dispositif s’étend désormais jusqu’au mois d’août 2021 mais avec quelques évolutions.
Une diminution progressive au fil des mois aura lieu :
- A compter du 1er juin 2021 : les entreprises des secteurs S1 pourront avoir accès au fond de solidarité quel que soit la perte du chiffre d’affaires. La somme de l’aide perçue sera calculée au prorata du chiffre d’affaires perdu.
- Au 1er juillet 2021 : le fond de solidarité diminuera de 30% pour le mois de juillet
- Au 1er aout 2021 : Le montant de l’aide sera de 20% pour le mois d’aout
- Au 1er septembre 2021 : le fond de solidarité pour les entreprises cessera. Cependant, si l’épidémie reprend l’aide sera maintenue.
A savoir : Le calcul de l’aide s’appuie sur un chiffre d’affaires de référence. En fonction de l’entreprise en question, le chiffre d’affaires de référence peut être celui du mois de mars 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Par ailleurs, le fonds de solidarité est plafonné à 20% du chiffre d’affaires et/ou 200.000€.
Les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité
Toutes les personnes physiques ou morales de droit privé qui ont subi des conséquences financières peuvent être éligibles au fonds de solidarité.
L’entreprise doit :
- Avoir commencé son activité au 30 décembre 2020 (et plus au 31 octobre 2020)
- Avoir subi une interdiction d’accueil du public au cours du mois de mars
- Avoir subi une baisse du chiffre d’affaires significative
Comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Chaque entreprise peut faire une demande d’aide via le site internet des impôts dans un délai de 2 mois après la fin de la période en question.
Formulaire pour le mois d’avril 2021 : disponible jusqu’au 30 juin
>> Si vous êtes bailleur d’un local commercial, proposez le fonds de solidarité à vos locataires afin de protéger vos propriétaires des impayés. Locagestion vous informe aussi qu’un crédit d’impôt est également accordé à chaque bailleur (physique ou moral) qui accepterai de renoncer à son loyer.
